Mentions Légales

Informations légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur LAPALUS Billy, Président de la société PROMO CHAUFFAGE

Hébergement

Le site promo-chauffage.com est hébergé par :

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site promo-chauffage.com par les internautes. Toute visite ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

L'accès au site promo-chauffage.com est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

PROMO CHAUFFAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site promo-chauffage.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PROMO CHAUFFAGE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse : contact@promo-chauffage.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est PROMO CHAUFFAGE, représentée par son Président, Monsieur LAPALUS Billy.

Finalités du traitement

Les informations recueillies sont enregistrées pour :

• La gestion des commandes et des livraisons
• La gestion de la relation client
• L'amélioration de nos services
• L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales et comptables

Destinataires des données

Les données collectées sont communiquées uniquement aux services internes de PROMO CHAUFFAGE en charge de la gestion des commandes et de la relation client, ainsi qu'à nos prestataires de paiement et de livraison dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales de conservation (notamment 3 ans pour les données clients et 10 ans pour les données comptables).

Cookies

Le site promo-chauffage.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
• Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services
• Cookies marketing : pour personnaliser les publicités (avec votre consentement)

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, la désactivation de cookies peut entraîner une impossibilité d'accès à certains services du site.

Responsabilité

PROMO CHAUFFAGE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PROMO CHAUFFAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

PROMO CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de PROMO CHAUFFAGE.

Liens hypertextes

Le site promo-chauffage.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. PROMO CHAUFFAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site promo-chauffage.com est soumise à l'accord préalable et écrit de PROMO CHAUFFAGE.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, PROMO CHAUFFAGE propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/