Conditions Générales de Service

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par PROMO CHAUFFAGE sur le site promo-chauffage.com.

Les présentes CGS s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site, notamment :

• Création et gestion de compte client
• Service de livraison
• Service client et assistance
• Services de conseils
• Newsletter et communications commerciales
• Programme de fidélité (le cas échéant)

Article 2 - Accès aux services

2.1 Conditions d'accès

L'accès aux services de PROMO CHAUFFAGE est ouvert à toute personne :

• Physique majeure et capable juridiquement
• Physique mineure disposant de l'autorisation de ses représentants légaux
• Morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité

2.2 Disponibilité des services

PROMO CHAUFFAGE s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, PROMO CHAUFFAGE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès à ses services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 - Compte client

3.1 Création du compte

Pour bénéficier de l'ensemble de nos services, l'utilisateur peut créer un compte client gratuit en fournissant :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Adresse postale (pour la livraison)
• Numéro de téléphone

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Identifiants et sécurité

Les identifiants (email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de :

• La conservation de ses identifiants
• Toute utilisation de son compte
• Toute commande passée depuis son compte

3.3 Avantages du compte client

Le compte client vous permet de :

• Passer commande plus rapidement
• Suivre vos commandes en temps réel
• Accéder à l'historique de vos achats
• Gérer vos adresses de livraison
• Enregistrer vos produits favoris
• Recevoir des offres personnalisées
• Bénéficier du programme de fidélité

3.4 Modification et suppression

L'utilisateur peut à tout moment :

• Modifier ses informations personnelles depuis son espace client
• Supprimer son compte en contactant le service client

La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.5 Suspension ou fermeture du compte

PROMO CHAUFFAGE se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGS
• Fraude ou tentative de fraude
• Impayés répétés
• Comportement abusif envers nos équipes
• Utilisation anormale des services

Article 4 - Service de livraison

4.1 Description du service

PROMO CHAUFFAGE propose un service de livraison pour l'ensemble de ses produits vers la France métropolitaine.

Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition.

4.2 Engagement qualité

Nous nous engageons à :

• Emballer soigneusement vos produits
• Expédier dans les délais annoncés
• Vous fournir un numéro de suivi
• Travailler avec des transporteurs de confiance
• Assurer un suivi en cas de problème

4.3 Options de livraison

Plusieurs options de livraison sont disponibles :

• Livraison standard : à domicile ou en point relais
• Livraison express : 24h pour les commandes urgentes
• Livraison palette : pour les commandes volumineuses

Article 5 - Service client

5.1 Canaux de contact

Notre service client est disponible par :

5.2 Domaines d'intervention

Notre service client peut vous assister pour :

• Questions sur les produits
• Aide à la commande
• Suivi de livraison
• Retours et remboursements
• Réclamations
• Conseils techniques
• Gestion de compte

5.3 Délais de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais :

• Email : 24 à 48 heures ouvrées
• Chat : Quelques minutes (pendant les heures d'ouverture)
• Téléphone : Immédiat (pendant les heures d'ouverture)
• Courrier : 7 à 10 jours ouvrés

5.4 Qualité du service

PROMO CHAUFFAGE s'engage à :

• Traiter toutes les demandes avec professionnalisme
• Apporter des réponses claires et précises
• Respecter les délais annoncés
• Assurer un suivi personnalisé
• Rechercher des solutions adaptées

Article 6 - Service de conseil

6.1 Conseil produits

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de vos produits :

• Comparaison des produits
• Recommandations selon vos besoins
• Conseils d'utilisation
• Questions techniques

6.2 Limites du conseil

Les conseils fournis sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PROMO CHAUFFAGE en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit
• Non-respect des consignes du fabricant
• Installation non conforme
• Conditions d'utilisation inappropriées

Article 7 - Communications commerciales

7.1 Newsletter

En créant un compte ou en vous inscrivant à notre newsletter, vous pouvez recevoir :

• Nos offres promotionnelles
• Nos nouveautés produits
• Nos conseils et astuces
• Des informations sur nos événements

7.2 Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email
• Depuis votre espace client
• En contactant notre service client

7.3 Fréquence

Nous nous engageons à ne pas vous envoyer plus de 2 emails par semaine (hors emails transactionnels liés à vos commandes).

Article 8 - Programme de fidélité

8.1 Principe

PROMO CHAUFFAGE peut proposer un programme de fidélité permettant à ses clients de bénéficier d'avantages exclusifs.

8.2 Fonctionnement

Le programme de fidélité peut inclure :

• Accumulation de points sur les achats
• Offres et réductions exclusives
• Accès prioritaire aux nouveautés
• Ventes privées
• Cadeaux personnalisés

8.3 Conditions

Les conditions détaillées du programme de fidélité sont disponibles dans un règlement spécifique accessible sur le site.

PROMO CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme de fidélité à tout moment, sous réserve d'en informer les membres au préalable.

Article 9 - Obligations de l'utilisateur

9.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale et conforme à leur destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services à des fins illégales
• Porter atteinte aux droits de PROMO CHAUFFAGE
• Perturber le fonctionnement des services
• Tenter d'accéder à des zones réservées
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus ou programmes malveillants

9.2 Informations exactes

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

9.3 Respect des tiers

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers :

• Les autres utilisateurs
• L'équipe PROMO CHAUFFAGE
• Les partenaires (transporteurs, etc.)

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les services de PROMO CHAUFFAGE (textes, images, vidéos, logos, marques, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

10.1 Licence d'utilisation

PROMO CHAUFFAGE accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des services, dans le strict cadre de leur utilisation normale.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services font l'objet d'un traitement conforme au RGPD.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

11.1 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@promo-chauffage.com

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

PROMO CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable :

• De l'interruption temporaire des services pour maintenance
• Des dommages résultant d'une utilisation anormale des services
• De la perte de données due à un problème technique
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.)
• De l'utilisation frauduleuse du compte par un tiers

12.2 Force majeure

PROMO CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendie, inondation
• Grèves, conflits sociaux
• Pannes électriques ou informatiques majeures
• Actes de guerre ou terrorisme

Article 13 - Modification des CGS

PROMO CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS.

Les utilisateurs seront informés des modifications :

• Par email pour les modifications substantielles
• Par notification sur le site
• Lors de la prochaine connexion au compte

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services.

Article 14 - Durée et résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGS sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation des services.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment et supprimer son compte depuis son espace client ou en contactant le service client.

14.3 Résiliation par PROMO CHAUFFAGE

PROMO CHAUFFAGE peut résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGS
• Comportement frauduleux
• Utilisation abusive des services
• Atteinte aux intérêts de PROMO CHAUFFAGE

La résiliation sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours, sauf en cas de faute grave.

Article 15 - Réclamations et litiges

15.1 Réclamations

Pour toute réclamation concernant nos services, contactez notre service client à : contact@promo-chauffage.com

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

15.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur :

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 - Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.